Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site crystali.fr est édité par :

• Dénomination : Salehivand Shehni Gabriel Luc
• Enseigne commerciale : Crystali
• Forme juridique : Entreprise Individuelle sous régime du micro-entrepreneur
• Siège social : 41 rue madame de sanzillon, 92110 Clichy, France
• SIREN : 984 460 691
• SIRET : 984 460 691 00012
• Code APE : 6201Z (modification en cours vers 8121Z – Nettoyage courant des bâtiments)
• Immatriculation RNE : SIREN 984 460 691 (Registre National des Entreprises)
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Agrément Services à la Personne : Déclaration en cours via le Portail NOVA de la DGE (Direction Générale des Entreprises). Le numéro de déclaration sera communiqué dès réception.

Coordonnées de contact

• Email : contact@crystali.fr
• Téléphone : 07 82 54 16 69
• Adresse postale : 41 rue madame de sanzillon, 92110 Clichy, France

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site crystali.fr est Monsieur Gabriel Luc Salehivand Shehni, en qualité d’entrepreneur individuel.

Responsable de la rédaction

Monsieur Gabriel Luc Salehivand Shehni est également responsable de la rédaction des contenus publiés sur le site.

2. Hébergeur du site

Le site crystali.fr est hébergé par :

• Raison sociale : SAS o2switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr
• SIRET : 510 909 807 00024

3. Activité et zone d’intervention

Crystali est une entreprise spécialisée dans le nettoyage courant des bâtiments, avec une expertise particulière sur :

• Nettoyage de vitres, vitrines, baies vitrées
• Nettoyage de vérandas, verrières et fenêtres de toit (Velux)
• Nettoyage de panneaux photovoltaïques
• Traitement anti-calcaire professionnel
• Contrats d’entretien réguliers

Nos prestations sont destinées aux particuliers et aux professionnels, à leur domicile ou sur leurs lieux d’activité.

Zone d’intervention : Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Loiret (45), Yonne (89), ainsi que Paris et petite couronne.

4. Assurance professionnelle

Crystali souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’ensemble de ses interventions chez les particuliers et professionnels.

• Compagnie d’assurance : [À compléter dès souscription]
• Numéro de contrat : [À compléter dès souscription]
• Couverture géographique : France métropolitaine

Note : L’attestation d’assurance est disponible sur simple demande par email à contact@crystali.fr.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site, y compris sa structure et son contenu (textes, photographies, images, logos, illustrations, logiciels, base de données, design graphique), est la propriété exclusive de Crystali ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Crystali, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques citées sur ce site (Velux, etc.) sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnées à titre purement informatif.

6. Liens hypertextes

Le site crystali.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Crystali ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle éditorial.

La création de liens hypertextes vers le site crystali.fr est autorisée sous réserve :

• De ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking) masquant l’origine du contenu
• De mentionner clairement la source et d’indiquer explicitement l’URL crystali.fr
• De ne pas utiliser les liens à des fins commerciales ou publicitaires sans accord écrit préalable

Crystali se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à son image ou à ses intérêts.

7. Protection des données personnelles

Crystali, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site crystali.fr conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site incluent :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale d’intervention
• Informations relatives aux besoins en prestations (type de bien, surface, fréquence souhaitée)
• Données de connexion (adresse IP, logs techniques)

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de devis et de contact
• Organiser et réaliser les interventions
• Émettre les factures et assurer le suivi client
• Envoyer les attestations fiscales pour le crédit d’impôt (clients particuliers)
• Respecter les obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• L’exécution du contrat : pour les prestations de nettoyage commandées
• Le consentement : pour les demandes de devis et communications commerciales
• L’obligation légale : pour la facturation, la comptabilité et les déclarations fiscales
• L’intérêt légitime : pour l’amélioration du site et la sécurité

Durée de conservation

• Demandes de devis non suivies : 3 ans maximum
• Clients actifs : durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Facturation comptable : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : 12 mois maximum

Destinataires des données

Les données sont destinées aux seuls services internes de Crystali. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :

• Hébergeur web : SAS o2switch (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France) – stockage et hébergement du site et de ses bases de données, lié par contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
• Administration fiscale : dans le cadre du crédit d’impôt Services à la Personne (transmission légale obligatoire).
• Organismes sociaux : URSSAF, dans le cadre des obligations déclaratives du micro-entrepreneur.

Chaque sous-traitant est lié par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité et ne traite les données que sur instruction documentée de Crystali, conformément à l’article 28 du RGPD.

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transfert hors Union européenne

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne (serveurs o2switch en France). Aucun transfert de données personnelles n’est réalisé hors de l’UE.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données sous conditions
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem sur vos données

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous :

• Par email : contact@crystali.fr
• Par courrier : Crystali, 41 rue madame de sanzillon, 92110 Clichy, France

Merci de joindre une copie d’une pièce d’identité en cours de validité pour vérification. Nous nous engageons à répondre sous un délai maximum d’un mois.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Cookies

Le site crystali.fr peut être amené à déposer des cookies sur votre terminal lors de votre navigation.

Pour connaître le détail des cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation et comment les paramétrer, consultez notre Politique de confidentialité et de cookies.

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

9. Conditions générales de vente

Les prestations réalisées par Crystali sont soumises à des Conditions Générales de Vente qui sont remises au client préalablement à toute prestation. Ces conditions sont également disponibles sur simple demande par email à contact@crystali.fr.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, Crystali permet à ses clients particuliers, en cas de litige non résolu à l’amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :

• Association des Médiateurs Européens (AME)
• Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
• Site web : www.mediationconso-ame.com

Les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union Européenne peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable (y compris par voie de médiation), les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour les litiges entre professionnels, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent, à défaut d’accord amiable.

Pour les litiges avec un consommateur, les règles de droit commun s’appliquent conformément au Code de la consommation.

12. Modification des mentions légales

Crystali se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. La version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation du site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

Toute modification majeure sera signalée en page d’accueil du site pendant une durée raisonnable.